CREATION DE LA FARIS (Federation des amicales des ressortissants ivoiriens au senegal)

FEDERATION DES AMICALES DE RESSORTISSANTS IVOIRIENS

RESIDANT AU SENEGAL

(FARIS)

S T A T U T S

TITRE PREMIER : DENOMINATION – OBJET – DUREE – SIEGE SOCIAL

Article 1 :

Il est créé une association dénommée « Fédération des Amicales de Ressortissants Ivoiriens résidant au Sénégal » ci-après dénommée « FARIS ». Elle est régie par la loi n° 63-62 du 10 juillet 1963 de la République du Sénégal, relative au Code des Obligations Civiles et Commerciales, modifiée par les lois n^os 68-08 du 26 mars 1968 et 79-02 du 4 janvier 1979 ainsi que par les présents Statuts.

La FARIS est une association de type fédéral composée d’Amicales d’Ivoiriens et/ou d’Ivoiriennes résidant au Sénégal, regroupées autour d’un intérêt notammentsocial, culturel et professionnel commun. Ces Amicales, dénommées « Amicales de base », en constituent les membres autonomes dont les buts doivent être compatibles avec ceux de la FARIS.

L’Ambassade de Côte d’voire au Sénégal assure la tutelle de la FARIS.

Article 2 :

La FARIS a pour objet de :

- Regrouper et coordonner les activités des Amicales d’Ivoiriens et/ou d’Ivoiriennes résidant au Sénégal;

- développer et consolider les liens de solidarité et de fraternité entre toutes les Amicales de base, ainsi que entre tous les membres desdites Amicales ;

- promouvoir et encourager toute action de nature à enrichir et à améliorer le développement culturel et intellectuel des membres des Amicales de Base ;

- contribuer à des actions sociales au Sénégal, en Côte d'Ivoire et partout ailleurs ;

- rechercher à cet effet, tous les moyens disponibles et adéquats.

Article 3 :

La FARIS est rigoureusement apolitique et laïque.

Article 4 :

La durée de la FARIS est illimitée.

Article 5 :

Le siège social de la FARIS est provisoirement fixé à l’Ambassade de Côte d’Ivoire sise au Point E, Avenue Birago DIOP ou Allées Seydou Nourou TALL x G Villa n°4252

Tél. : (221) 33 869 02 69/70

Fax : (221) 33 825 21 15

BP 359 Dakar (Sénégal)

Il peut être transféré à tout moment, en tout autre endroit de la ville de Dakar ou partout ailleurs au Sénégal, sur décision de l’Assemblée Générale de la FARIS.

TITRE II : LES MEMBRES

Article 6 :

La FARIS est ouverte à tout regroupement tel que visé à l’article 1 ci-dessus, régulièrement constitué et immatriculé à l’Ambassade de Côte d’Ivoire au Sénégal.

Article 7 :

La FARIS se compose de :

- membres d’honneur ;

- membres bienfaiteurs ;

- membres actifs.

Article 8 :

La qualité de membre actif est acquise par l’adhésion à la FARIS.

Article 9 :

La qualité de membre se perd notamment par:

- dissolution de l’Amicale de Base ;

- démission ;

- mesure disciplinaire prononcée par le Bureau Exécutif et entérinée par l’Assemblée Générale de la FARIS.

Article 10 :

L’adhésion à la FARIS de toute nouvelle Amicale de base est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

Les Amicales de base fonctionnent sous la supervision de la FARIS.

TITRE III : LES ORGANES ET LEURS FONCTIONS

Article 11 :

Les organes de la FARIS sont :

- l’Assemblée Générale ;

- le Conseil de Coordination ;

- le Collège Electoral ;

- le Bureau Exécutif ;

- le Commissariat aux Comptes ;

- les Commissions Techniques ;

- le Fonds de Solidarité.

CHAPITRE PREMIER : L’ASSEMBLEE GENERALE

Section 1 : Composition

Article 12 :

L’Assemblée Générale est constituée de trois (03) Délégués par Amicale de base, dont le Président ou son représentant dûment habilitéet deux autres membres désignés à cet effet.

Section 2 : Attributions

Article 13 :

L’Assemblée Générale constitutive adopte, en séance plénière, les Statuts et le Règlement Intérieur de la FARIS à la majorité simple des membres présents.

Par ailleurs, l’Assemblée Générale :

· approuve à la majorité qualifiée des trois quarts (3/4) de ses membres, les modifications aux Statuts et au Règlement Intérieur ;

· délibère sur les cas d’urgence.

· approuve le projet de programme d’activités et le projet de budget présentés par le Président élu du Bureau Exécutif ;

· délibère sur les rapports d’activités semestriels et annuels du Bureau Exécutif, relatifs notamment à la situation morale et financière de la FARIS ;

· approuve le rapport moral et financier du Président du Bureau Exécutif sortant ainsi que le rapport de vérification produit par les Commissaires aux Comptes sur la gestion en fin de mandat du Président du Bureau Exécutif ;

· délibère sur l’adhésion à la FARIS de toute nouvelle Amicale de base.

Section 3: Fonctionnement

Article 14 :

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les six (06) mois, sur convocation du Président du Bureau Exécutif.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire est fixé par le Bureau Exécutif.

L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande :

- du Président du Bureau Exécutif,

- du Conseil de Coordination,

- du Commissariat aux Comptes,

- du tiers (1/3) au moins de ses membres.

- de cent (100) pétitionnaires provenant d’au moins cinq (05) Amicales de base.

L’ordre du jour est fixé par le convoquant.

Article 15 :

L’Assemblée Générale délibère valablement lorsqu’elle est régulièrement convoquée et que le quorum constitué par la moitié du nombre d’Amicales de Base plus 1, et le tiers (1/3) du nombre total de Délégués tels que visés à l’Article 12 des présents Statuts, est atteint.

CHAPITRE II : LE CONSEIL DE COORDINATION

Section 1 : Composition

Article 16 :

Le Conseil de Coordination est composé du Président de chaque Amicale de Base et d’un (01) membre désigné par celle-ci.

La Présidence du Conseil de Coordination est assurée par un Président d’Amicale de base élu à la majorité absolue par les membres dudit Conseil, pour un mandat d’un an renouvelable une seule fois.

La qualité de membre du Conseil de Coordination est incompatible avec celle de membre du Bureau Exécutif de la FARIS.

La qualité de membre du Conseil de Coordination se perd avec celle de Président et/ou de membre d’Amicale de Base.

Section 2 : Attributions

Article 17 :

Le Conseil de Coordination exerce les principales fonctions suivantes :

· convoquer et présider l’Assemblée Générale Ordinaire de fin de mandat du Bureau Exécutif de la FARIS, en cas de défaillance de celui-ci ;

· recueillir et valider les actes de candidature aux fonctions électives de la FARIS ;

· veiller au respect des dispositions des Statuts et Règlement intérieur de la FARIS ;

· approuver la désignation, par les Amicales de Base, des membres du Collège Electoral ;

· servir de bureau de séance pour l’élection du Président du Bureau Exécutif et des Commissaires aux Comptes ;

· autoriser les dépenses non statutaires de la FARIS ;

· constater la vacance des postes de Président et de Commissaires aux Comptes de la FARIS ;

· Réceptionner et analyser les rapports d’activités et financiers qui lui sont soumis par le Bureau Exécutif ;

· constater le non-fonctionnement ou un fonctionnement de la FARIS incompatible avec son objet social ;

· demander au Président du Bureau Exécutif de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire ou, à défaut de réaction de celui-ci, dans un délai de trente(30) jours, convoquer cette Assemblée Générale Extraordinaire et la présider ;

· s’informer et informer sur les activités des Amicales de base.

· rendre compte de ses activités à l’Assemblée Générale ;

· saisir l’Autorité de tutelle en cas de besoin.

Section 3 : Fonctionnement

Article 18 :

Le Conseil de Coordination se réunit en session ordinaire une fois tous les trois (3) mois sur convocation de son Président ou, à défaut, à la demande d’un tiers (1/3) au moins de ses membres.

Article 19 :

Le Conseil de Coordination peut se réunir en session extraordinaire à la demande des trois quarts (3/4) de ses membres. Dans ce cas, l’ordre du jour est établi par les initiateurs de la réunion qui sera, le cas échéant, présidée par une personne dûment mandatée par le Président de la FARIS.

Les procès verbaux des réunions du Conseil de Coordination sont adressés, pour information, au Bureau Exécutif de la FARIS, avec ampliations aux Amicales de base et à l’Autorité de tutelle.

CHAPITRE III :LE COLLEGE ELECTORAL

Section 1 : Composition

Article 20 :

Le Collège Electoral est composé de trois (03) Délégués par Amicales de base, dont le Président ou son représentant dûment habilité et deux autres membres désignés.

Les membres du Collège Electoral sont choisis pour une période de deux (02) ans, renouvelable une fois.

Section 2 : Attributions et fonctionnement

Article 21 :

Le Collège Electoral se réunit lors des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires aux fins d’élire le Président du Bureau Exécutif et les Commissaires aux Comptes de la FARIS.

CHAPITRE IV : LE BUREAU EXECUTIF

Section 1 : Composition

Article 22 :

Le Bureau Exécutif est composé d’un Président élu par le Collège Electoral de la FARIS, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur, et de membres ci-après, nommés par ledit Président, en vertu de ses pouvoirs discrétionnaires.

Le Président élu nomme :

- Un Premier Vice-président ;

- Un Deuxième Vice-président ;

- Un Secrétaire Général ;

- Un Secrétaire Général Adjoint ;

- Un Trésor Général ;

- Un Trésor Général Adjoint.

La qualité de membre du Bureau Exécutif est incompatible avec celle de membre du Conseil de Coordination et de celle de Président d’Amicale de base.

Article 23 :

Pour être éligible au poste de Président de la FARIS, il faut :

· Etre Président, ou membre désigné par son Amicale de Base ;

· Avoir une activité rémunérée et justifier de ressources efficientes;

· Remplir toute autre condition d’éligibilité au poste de Président de la FARIS prévue dans le Règlement Intérieur.

Les fonctions de membres du Bureau Exécutif ne sont pas rémunérées.

Section 2 : Attributions

Article 24 :

Le Président du Bureau Exécutif exerce les fonctions suivantes :

· Il est le Président de la FARIS qu’il représente en toutes circonstances ;

· Il nomme les membres du Bureau Exécutif de la FARIS ;

· Il soumet son programme d’activités à l’examen du Conseil de Coordination et à l’approbation de l’Assemblée Générale, dans les trente (30) jours suivant son élection ;

· Il dirige les réunions du Bureau Exécutif et celles des Assemblées Générales ordinaires à l’exception de celle qui est appelée à se prononcer sur le bilan moral de sa gestion et qui est présidée par le Conseil de Coordination ;

· Il dirige également les réunions des Assemblées Générales Extraordinaires lorsque celles-ci sont convoquées par le Bureau Exécutif ;

· Il ordonne les dépenses ;

· Il est tenu de transmettre un rapport d’activités et un rapport financier au Conseil de Coordination tous les six (06) mois et avant l’Assemblée Générale ;

· Il présente à l’Assemblée Générale les rapports semestriels et annuels de sa gestion. Il en transmet au préalable, copies au Conseil de Coordination, pour information.

Section 3 : Fonctionnement

Article 25 :

Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président.

Article 26 :

Le Président est élu, pour un mandat de deux ans renouvelable une fois, par un Collège Electoral dont la composition est donnée à l’Article 20 des présents Statuts.

Article 27 :

En cas d’empêchement, le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Premier Vice-Président ou à défaut au Deuxième Vice Président ou à défaut au Secrétaire Général.

En cas de vacance du poste de Président du Bureau Exécutif constatée par le Conseil de Coordination, le Premier Vice-Président ou à défaut le Deuxième Vice-Président exerce les fonctions de Président jusqu’à la fin du mandat en cours.

Article 28 :

En cas de vacance d’un poste de membre nommé du Bureau Exécutif, le Président pourvoit au remplacement de son titulaire dès constatation et en informe l’Assemblée Générale à sa plus proche réunion.

CHAPITRE V : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 29 :

Le Commissariat aux Comptesest composé de deux (02) Commissaires aux Comptes élus par le Collège Electoral.

Il contrôle la situation financière de l’Amicale et en rend compte à chaque Assemblée Générale ordinaire.

Il peut, s’il le juge nécessaire, rendre compte à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

En cas de vacance d’un ou des deux poste(s) de Commissaires aux Comptes, le Président du Conseil de Coordination convoque dans les trente (30) jours suivant le constat, une Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de pourvoir au remplacement.

CHAPITRE VI : LES COMMISSIONS TECHNIQUES

Article 30 :

Il est créé au sein de la FARIS, des Commissions Techniques dont la composition, les attributions et le fonctionnement sont déterminés par le Bureau Exécutif et précisés en annexes du Règlement Intérieur.

CHAPITRE VII : LE FONDS DE SOLIDARITE

Il est créé un Fonds de Solidarité dont les attributions, les textes constitutifs et de fonctionnement doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

TITRE IV : LES RESSOURCES DE LA FARIS

Article 31 :

Les ressources de la FARIS sont constituées par :

- les droits d’adhésion dont le mode de recouvrement est défini dans le Règlement Intérieur de la FARIS ;

- les cotisations dont le mode de recouvrement est défini dans le Règlement Intérieur de la FARIS ;

- les subventions, dons et legs licites ;

- toutes autres ressources licites générées par les activités de la FARIS.

Article 32 :

Les montants du droit d’adhésion et des taux de cotisation sont fixés par l’Assemblée Générale et précisés dans le Règlement Intérieur de la FARIS.

TITRE V : ACTIVITES, INTERVENTIONS - DEPENSES

Article 33 :

Les activités et interventions de la FARIS sont celles découlant du programme d’activités et d’actions présenté par le Bureau Exécutif et approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 34 :

Les dépenses de la FARIS sont constituées de dépenses statutaires et de dépenses non statutaires ci-après :

- les dépenses statutaires comprennent les dépenses liées aux activités de la FARIS et celles résultant des interventions en faveur des membres actifs.

Elles sont effectuées à l’initiative du Président du Bureau Exécutif dans le cadre de l’exécution du programme d’activités approuvé par l’Assemblée Générale de la FARIS.

- les dépenses non statutaires qui sont celles relatives, notamment, aux réceptions des personnalités, à la participation à des manifestations sportives et culturelles organisées par des organismes extérieurs, aux aides et dons divers susceptibles d’être accordés aux membres de la FARIS et aux non membres, dans la limite des seuils fixés pas le Règlement Intérieur.

Les dépenses doivent être soumises à l’autorisation préalable du Conseil de Coordination.

TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION – LIQUIDATION

CHAPITRE I : MODIFICATION

Article 35 :

Les Statuts ou le Règlement Intérieur de la FARIS ne peuvent être modifiés que sur proposition :

- du Bureau Exécutif de la FARIS ;

- du Conseil de Coordination ;

- du Commissariat aux Comptes ;

- d’au moins deux tiers (2/3) des Amicales de base.

L’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet, statue à la majorité qualifiée des trois quarts (3/4) de ses membres.

CHAPITRE II : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 36 :

La dissolution de la FARIS peut être prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ou toutes autres décisions judiciaires.

Article 37 :

En cas de dissolution, l’actif net de la FARIS sera dévolu à une Association poursuivant les mêmes objectifs que ceux de la FARIS, à une œuvre de bienfaisance ou à défaut, à l’Autorité de tutelle.

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 38 :

Certaines dispositions des présents Statuts sont précisées par un Règlement Intérieur adopté par l’Assemblée Générale à la majorité qualifiée des trois quarts (3/4) de ses membres.

Article 39 :

Les membres de la FARIS s’engagent à se soumettre aux dispositions des présents Statuts et à celle du Règlement Intérieur dès l’adoption des deux textes par l’Assemblée Générale de la FARIS.

Article 40 :

Les Présidents des Amicales de base sont tenus d’assurer une large diffusion des présents Statuts au sein de leurs Amicales respectives.

Faits et adoptés en Assemblée Générale à Dakar, le 31 Juillet 2010.

LE SECRETAIRE GENERAL LE PRESIDENT

(Signature) (Signature)

Nom et Prénom(s) Nom et Prénom(s)

FEDERATION DES AMICALES DE RESSORTISSANTS IVOIRIENS

RESIDANT AU SENEGAL

(FARIS)

R E G L E M E N T I N T E R I E U R

TITRE PRELIMINAIRE : OBJET

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser les dispositions des Statuts de la Fédération des Amicales de Ressortissants Ivoiriens Résidants au Sénégal ci-après dénommée « FARIS », notamment en ce qui concerne:

· La qualité de membre de la FARIS ;

· La composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Organes ci-après de la FARIS :

- L’Assemblée Générale ;

- Le Conseil de Coordination ;

- Le Collège Electoral ;

- Le Bureau Exécutif ;

- Le Commissariat aux Comptes ;

- Les Commissions Techniques ;

- Le Fonds de Solidarité.

· Les modalités d’élection du Président et des Commissaires aux Comptes ;

· Les ressources de la FARIS ;

· Les activités et interventions de la FARIS ;

· La discipline régissant le fonctionnement de la FARIS ;

TITRE PREMIER : LA QUALITE DE MEMBRE

Article 1

La FARIS est ouverte à tout regroupement tel que visé à l’article 6 des Statuts.

La qualité de :

- membre d’honneur est octroyée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif à toute personne physique ou morale de nationalité ivoirienne qui, par sa contribution active ou son action soutenue et désintéressée, aura œuvré au développement de la FARIS,

- membre bienfaiteur est octroyée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif à toute personne physique ou morale de nationalité ivoirienne qui, par sa contribution volontaire et désintéressée, aura aidé la FARIS,

- membre actif est reconnue à toute Association de Ressortissants ivoiriens résidant au Sénégal ayant adhéré à la FARIS conformément à l’article 6 des Statuts de la FARIS.

TITRE PREMIER : LA QUALITE DE MEMBRE

Article 1 :

La FARIS est ouverte à tout regroupement tel que visé à l’article 6 des Statuts.

La qualité de :

- membre actif est reconnue à toute Association de Ressortissants ivoiriens résidant au Sénégal ayant adhéré à la FARIS, conformément à l’article 6 des Statuts de la FARIS.

TITRE II : LES ORGANES

CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE

Section 1 : Composition

Article 2

La composition de l’Assemblée Générale est précisée à l’Article 12 des Statuts de la FARIS.

Section 2 : Attributions

Article 3

Les attributions de l’Assemblée Générale sont précisées à l’Article 13 des Statuts de la FARIS.

Section 3 : Fonctionnement

Article 4

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les six (06) mois, sur convocation du Président du Bureau Exécutif.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire est fixé par le Bureau Exécutif.

L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande :

· du Président du Bureau Exécutif,

· du Conseil de Coordination,

· du Commissariat aux Comptes,

· du tiers (1/3) au moins de ses membres.

· De cent (100) pétitionnaires provenant d’au moins cinq (5) Amicales de base.

L’ordre du jour est fixé par le convoquant.

Article 5

Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires se tiennent à Dakar ou en tout autre lieu suivant les indications figurant dans les avis de convocation.

Article 6

Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires convoquées conformément aux dispositions de l’Article 14 des Statuts de la FARIS font l’objet d’un avis de convocation mentionnant l’ordre du jour, adressé par écrit, au moins quinze (15) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, aux Présidents des Amicales de Base de la FARIS qui sont tenus d’en faire diffusion auprès des membres de leurs Amicales respectives.

Les avis de convocation de l’Assemblée Générale sont signés :

· par le Président du Bureau Exécutif de la FARIS pour la convocation de l’Assemblée Générale ordinaire à l’exception de celle qui est appelée à se prononcer sur le bilan moral de sa gestion et qui est présidée par le Conseil de Coordination.

· par le Président du Bureau Exécutif ou par le Président du Conseil de Coordination de la FARIS pour la tenue de l’Assemblée Générale extraordinaire.

Au cas où l’Assemblée Générale extraordinaire est suscitée par les Commissaires aux Comptes agissant solidairement ou par le tiers (1/3) des membres actifs de la FARIS, la convocation sera accompagnée de la liste nominative signée par les initiateurs de la réunion.

Dans le cadre des pouvoirs écrits que leur délègue le Président empêché, le Premier Vice-Président ou le Vice-Président venant immédiatement après lui selon l’ordre de préséance établi par le Président de la FARIS, ne peut convoquer que des Assemblées Générales ordinaires.

Article 7

L’établissement de l’ordre du jour et la préparation des projets de résolutions à soumettre aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, relèvent de la compétence respective des instances habilitées à convoquer lesdites Assemblées conformément aux dispositions de l’article 9 du présent Règlement Intérieur.

Article 8

Tous les membres sont tenus de respecter strictement l’horaire fixé par la convocation.

En cas d’empêchement d’un membre, celui-ci peut se faire représenter par un autre membre sur la base d’un pouvoir écrit et signé. A cet égard, il est entendu qu’une même personne ne peut représenter plus de deux membres à la fois.

Article 9

Les Assemblées Générales ordinaires sont présidées par le Président de la FARIS et en cas d’empêchement de ce dernier, par le Premier Vice - Président ou défaut le Deuxième Vice - Président de la FARIS.

Les Assemblées Générales extraordinaires convoquées par le Président du Bureau Exécutif sont présidées par celui-ci.

Celles convoquées par le Conseil de Coordination, les Commissaires aux Comptes agissant solidairement et le tiers (1/3) des membres actifs de la FARIS, sont présidées par le Président du Conseil de Coordination.

L’Assemblée Générale ordinaire de fin de mandat du Président du Bureau Exécutif est convoquée et présidée par le Président du Conseil de Coordination.

Article 10

Il est tenu pour chaque Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, une feuille de présence qui est émargée par les membres présents et les mandataires. La liste de présence à laquelle les procurations sont jointes, est certifiée exacte par le Bureau de l’Assemblée.

Article 11

L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement conformément à l'article 15 des Statuts de la FARIS.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

Article 12

Si le quorum n’est pas atteint lors d’une Assemblée Générale ordinaire, celle-ci est de nouveau convoquée dans les quinze (15) jours suivants.

Dans ce cas, elle délibère valablement et les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 13

L’Assemblée Générale convoquée en session extraordinaire, délibère valablement, conformément à l'article 15 des Statuts de la FARIS.

Si le quorum n’est pas atteint lors d’une Assemblée Générale extraordinaire, celle-ci est convoquée dans les huit (8) jours suivants.

Dans ce cas, elle délibère valablement et les décisions sont prises à la majorité qualifiée des trois quarts (3/4) des membres présents.

Article 14

L’Assemblée Générale ordinaire convoquée en fin de mandat du Président de la FARIS se prononce sur le rapport moral et financier et le rapport de vérification de la gestion financière que lui présentent respectivement ledit Président et les Commissaires aux Comptes sortants.

L’Assemblée Générale donne quitus à la gestion du Président sortant par vote à bulletin secret et à la majorité simple des membres présents.

Le refus du quitus équivaut à nier aux membres du Bureau Exécutif sortant le droit d’être candidat au poste de Président de la FARIS pour le prochain mandat.

Article 15

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à l’ensemble des membres de la FARIS.

CHAPITRE II : LE CONSEIL DE COORDINATION

Section 1 : Composition et attribution

Article 16

La composition et les attributions du Conseil de Coordination sont respectivement précisées aux articles 16 et 17 des Statuts, se réunit tous les (3) mois, sur convocation de son Président.

Section 2 : Fonctionnement

Article 17

Le Conseil de Coordination se réunit en session ordinaire une fois tous les trois (03) mois sur convocation de son Président ou, à défaut, à la demande d’un tiers (1/3) au moins de ses membres.

Il se réunit nécessairement en session extraordinaire dans la semaine suivant la date de toute demande écrite adressée à son Président, par au moins la moitié de ses membres.

Par ailleurs, le Conseil de Coordination peut, en cas de défaillance de son Président, se réunir en session extraordinaire à la demande des trois quarts (3/4) de ses membres. Dans ce cas, l’ordre du jour est établi par les initiateurs de la réunion qui sera, le cas échéant, présidée, par une personne dûment mandatée par le Président de la FARIS.

Toutes les réunions ordinaires et extraordinaires du Conseil de Coordination sont convoquées et présidées par son Président, ou par un membre du Conseil qu’il aura désigné, y compris celles provoquées par la moitié des membres du Conseil.

Les procès verbaux des réunions du Conseil de Coordination sont adressés, pour information, au Bureau Exécutif de la FARIS, avec ampliations aux Amicales de base et à l’Autorité de tutelle.

Article 18

Le Conseil de Coordination convoqué en session ordinaire délibère valablement si au moins les trois quarts (3/4) de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents.

Si le quorum n’est pas atteint lors d’une session ordinaire du Conseil de Coordination, celle-ci est de nouveau convoquée dans les quinze (15) jours suivants.

Dans ce cas, le Conseil délibère valablement et les décisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents.

Article 19

Le Conseil de Coordination peut se réunir en session extraordinaire à la demande de la moitié (1/2) de ses membres. Dans ce cas, l’ordre du jour est établi par les initiateurs de la réunion.

Le Conseil de Coordination convoqué en session extraordinaire, délibère valablement si les trois quarts (3/4) de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, lors d’une session extraordinaire du Conseil de Coordination, celle-ci est de nouveau convoquée dans les huit (08) jours suivants.

Dans ce cas, le Conseil délibère valablement et les décisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité qualifiée des trois quarts (3/4) des voix de ses membres présents.

CHAPITRE III : LE COLLEGE ELECTORAL

Section 1 : Composition et qualité de membre

Article 20

La composition du Collège Electoral ainsi que la durée du mandat de ses membres sont prévues à l’Article 20 des Statuts de la FARIS.

Section 2 : Attributions

Article 21

Le Collège Electoral élit, à la majorité absolue, le Président du Bureau Exécutif et les Commissaires aux Comptes de la FARIS.

Si au terme du premier tour aucun candidat n’est élu, il est procédé à un second tour au terme duquel les candidats classés au premier et deuxième rang concourent à un troisième et dernier tour duquel sortira le Président élu.

CHAPITRE IV : LE BUREAU EXECUTIF

Section 1 : Composition

Article 22

Les membres du Bureau Exécutif dont la liste est donnée à l’Article 22 des Statuts sont nommés par le Président de la FARIS.

En cas de vacance de l’un des postes du Bureau Exécutif, le Président nomme un nouveau titulaire et en informe la prochaine Assemblée Générale.

Article 23

L’ordre de préséance du Bureau Exécutif de l’Amicale est le suivant :

· Le Président,

· Le Premier Vice - Président,

· Deuxième Vice - Président,

· Le Secrétaire Général,

· Le Secrétaire Général Adjoint,

· Le Trésorier Général,

· Le Trésorier Général Adjoint.

Suivent par ordre de préséance établi par le Président, les membres dont les nominations relèvent du pouvoir discrétionnaire du Président conformément à l’article 22 des Statuts de la FARIS.

Section 2 : Attributions

Paragraphe 1 : Le Président du Bureau Exécutif

Article 24

Les attributions du Président de la FARIS sont précisées à l’Article 24 des Statuts de la FARIS.

Article 25

L’intérim du Président empêché est assuré selon les modalités définies à l’Article 27 des Statuts de la FARIS.

En cas de vacance du poste de Président, l’intérim s’effectue selon les dispositions de l’Article 27 des Statuts de la FARIS.

Paragraphe 2 : Les Vice-Présidents

Article 26

Le Premier Vice-Président et le Deuxième Vice-Président sont chargés respectivement des Relations extérieures et des Affaires sociales.

Les Vice-Présidents exercent les pouvoirs que leur délègue le Président empêché, conformément à l’Article 27 des Statuts et selon l’ordre de préséance établi par l’article 23 du présent Règlement Intérieur.

En cas de vacance du ou des poste(s) de Vice-Président(s), le Président nomme le ou les remplaçant(s) et en informe la prochaine Assemblée Générale ordinaire.

Paragraphe 3 : Le Secrétaire Général

Article 27

Le Secrétaire Généralest chargé :

· de la gestion administrative et de la correspondance de la FARIS ;

· de la rédaction des circulaires et des avis de convocations suivant les directives du Président du Bureau Exécutif ;

· de l’acheminement du courrier de la FARIS à leurs destinataires ;

· du secrétariat des réunions dont il en rédige les procès-verbaux. Il tient également un registre des délibérations ;

· de la tenue d’un registre des membres avec leurs noms prénoms, professions et adresses,

· de la conservation des archives de la FARIS.

Le Secrétaire Général n’est pas habilité à convoquer ou présider des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires.

Article 28

Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général dans toutes ses tâches et le supplée de plein droit, en cas d’empêchement.

Paragraphe 4 : Le Trésorier Général

Article 29

Le Trésorier Général collecte les fonds de la FARIS, les dépose dans un compte bancaire ouvert au nom de la FARIS et suit leur gestion.

Il acquitte les dépenses de préférence par chèque barré ou par virement bancaire qu’il signe conjointement avec le Président du Bureau Exécutif ou en cas d’empêchement de ce dernier, avec un Vice-Président.

Article 30

Le Trésorier Général a à sa disposition, pour faire face aux menues dépenses, une caisse d’avance dont le montant renouvelable ne peut dépasser la somme de cinquante mille (50 000) francs CFA.

Toutes dépenses effectuées sur cette caisse d’avance doit être justifiée par une facture ou par un reçu.

Article 31

Le Trésorier Général tient une comptabilité des différentes opérations financières de la FARIS (dépenses, recettes, dons, etc.).

Aucune dépense ne peut cependant être enregistrée sans pièce justificative (factures, avis de dépôt ou de virement bancaire, etc.).

Article 32

Tous les trois mois, le Trésorier Général fait au Bureau Exécutif un rapport sur la situation financière de la FARIS.

Article 33

Le Trésorier Général Adjoint assiste le Trésorier Général dans l’accomplissement de sa tâche et le remplace en cas de nécessité.

Section 3 : Fonctionnement

Article 34

La FARIS est administrée par un Bureau Exécutif dont le mandat est de durée égale à celui du Président élu, à savoir deux (02) ans, renouvelable une fois, tel que précisé à l’Article 26 des Statuts de la FARIS.

Article 35

Le Bureau Exécutif se réunit en session ordinaire au moins une fois par mois sur convocation de son Président.

Article 36

Le mandat des membres, élus et nommés, du Bureau Exécutif est de deux ans renouvelable une fois.

Toutefois, un Président élu peut, s’il le juge nécessaire, nommer un ou plusieurs membres d’un Bureau précédent à condition que ledit Bureau ait obtenu le quitus de l’Assemblée Générale.

Article 37

Le Bureau Exécutif se réunit en session extraordinaire si la demande en est exprimée par écrit au Président par au moins les deux cinquièmes (2/5) de ses membres.

La demande sera signée par l’un des membres des deux cinquièmes (2/5) convoquant, accompagnée de la liste nominative et également signée par chacun des deux cinquièmes (2/5) des membres initiateurs de la réunion.

En cas d’empêchement du Président, le Bureau Exécutif peut être convoqué er présidé en session ordinaire par le Premier Vice-Président ou à défaut le Deuxième Vice-Président ou à défaut le Secrétaire Général conformément aux délégations de pouvoirs écrits prévues à l’article 27 des Statuts de la FARIS.

Article 38

Le Bureau Exécutif délibère valablement lorsque les quatre cinquièmes (4/5) au moins de ses membres sont présents.

Article 39

Le Bureau Exécutif réuni en sessions ordinaire et extraordinaire, prend ses décisions par consensus ou à défaut à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents.

Article 40

Les réunions ordinaires et extraordinaires du Bureau Exécutif font l’objet de procès verbaux dont des copies sont transmises au Président du Conseil de Coordination, au plus tard dans les huit (08) jours suivants les tenus desdites réunions.

CHAPITRE V : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 41

Les Commissaires aux Comptes vérifient la situation financière de la FARIS au moins une fois tous les trois (3) mois et convoquent au besoin, une Assemblée Générale extraordinaire en cas de constatation de manquements graves dans la gestion financière de la FARIS.

Ils présentent par écrit à l’Assemblée Général ordinaire des rapports semestriel et annuel de vérification de la gestion financière de la FARIS.

En fin de mandat du Président du Bureau Exécutif, les Commissaires aux Comptes font à l’Assemblée Générale un rapport de vérification de la gestion financière couvrant toute la période dudit mandat.

Une copie du rapport doit parvenir au Président du Conseil de Coordination au plus tard vingt (20) jours avant la date de convocation de l’Assemblée Générale ordinaire de fin de mandat du Président.

Le Bureau Exécutif est tenu de mettre à la disposition du Commissariat aux Comptes les documents justificatifs des dépenses effectuées au moins quarante (40) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale de fin de mandat du Président.

Article 42

La vacance d’un ou des deux poste(s) de Commissaire(s) aux Comptes est portée à la connaissance d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Président du Conseil de Coordination dans les trente (30) jours suivant la date du constat fait par le Président du Conseil.

L’élection à l’un ou aux deux poste(s) vacant(s) de Commissaire(s) aux Comptes se déroule conformément aux dispositions de l’article 53 du Règlement Intérieur.

CHAPITRE VI : LES COMMISSIONS TECHNIQUES

Article 43

Elles auront pour mission de répondre de manière générale, aux besoins spécifiques de la communauté et de manière particulière, aux besoins de certaines catégories de membres.

TITRE III : MODALITES D’ELECTION DU PRESIDENT DU BUREAU EXECUTIF ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE FARIS

CHAPITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES

Article 44

Trois (3) mois avant le terme du mandat du Président du Bureau Exécutif, le Président du Conseil de Coordination invite par lettre, le Président du Bureau Exécutif sortant et les Commissaires aux Comptes à préparer respectivement leurs rapports moral et financier et leur rapport de vérification de la gestion du Président sortant.

Copies des rapports du Président et des Commissaires aux Comptes doivent parvenir au Président du Conseil de Coordination au plus tard vingt (20) jours avant la date de convocation de l’Assemblée Générale ordinaire de fin de mandat du Président du Bureau Exécutif.

Le Président du Conseil de Coordination adresse copies de deux rapports à chacun des Présidents d’Amicales de Base pour diffusion auprès des membres de leurs Amicales respectives.

CHAPITRE I : AVIS DE VACANCE DE POSTE, ACTES DE CANDIDATURE,

NOTIFICATION AUX CANDIDATS

Section 1 : Avis de vacance

Article 45

Le Président du Conseil de Coordination adresse, deux mois avant la fin du mandat du Président du Bureau Exécutif, des lettres aux Présidents des Amicales de Base pour les informer de la vacance des postes et des dates de réception et de clôture de dépôt des candidatures.

Les Présidents des Amicales de Base sont tenus d’en informer les membres de leurs Amicales respectives.

Section 2 : Actes de candidature

Article 51

Tout acte de candidature au poste de Président du Bureau Exécutif ou de Commissaire aux Compte de la FARIS peut être présenté librement et directement au Président du Conseil de Coordination.

Est éligible aux postes de Président du Bureau Exécutif ou de Commissaire aux Comptes de la FARIS, tout membre de la FARIS remplissant les conditions suivantes :

· Etre immatriculé à l’Ambassade de Côte d’Ivoire au Sénégal ;

· Exercer une activité rémunérée et justifier de ressources efficientes ;

· Etre de bonne moralité ;

· Avoir adhéré à la FARIS pendant une période cumulée d’au moins deux (2) ans ;

· Etre à jour de ses cotisations au niveau de son Amicale de base ;

· Participer aux activités de la FARIS de façon régulière ;

· Ne pas être frappé par les sanctions prévues à l’Article 64 et suivant du Règlement Intérieur de la FARIS.

Les actes de candidature se font par lettres datées et signées que les candidats adressent de manière libre et individuelle directement au Président du Conseil de Coordination à charge pour ce dernier, de se référer aux Amicales de base pour s’assurer de la qualité des candidatures.

Chaque lettre de candidature mentionne le numéro de la carte consulaire délivrée par l’Ambassade de Côte d’Ivoire au Sénégal, les adresses professionnelle et de domicile du candidat ainsi que le poste pour lequel il postule.

Section 3 : Notification aux candidats

Article 47

Le Conseil de Coordination examine les dossiers de candidatures et notifie par lettre individuelle aux candidats et au Président de chaque Amicale de Base, l’acceptation ou le rejet motivé de la candidature qui a été présentée.

CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT

Section 1 : Convocation de l’assemblée Générale

Article 48

Les avis de convocation à l’Assemblée Générale ordinaire de fin de mandat du Président du Bureau Exécutif mentionnent l’ordre du jour et sont signés par le Président du Conseil de Coordination.

Ces avis de convocation qui mentionnent obligatoirement trois points de l’ordre du jour (compte rendu moral et financier du Président sortant, compte rendu des Commissaires aux Comptes de la vérification de la gestion financière du Président du Bureau Exécutif sortant et élections du Président et des Commissaires aux Comptes, etc.) sont adressés à tous les Présidents des Amicales de Base, au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Les Présidents des Amicales de Base sont tenus de les diffuser auprès des membres de leurs Amicales respectives.

Section 2 : Participation à l’assemblée Générale et aux votes

Article 49

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de la FARIS.

Seuls les membres du Collège Electoral remplissant les conditions énoncées à l’Article 20 du présent Règlement Intérieur prennent part au vote pour l’élection du Président du Bureau Exécutif et des Commissaires aux Comptes de la FARIS.

Les membres du Collège Electoral empêchés peuvent participer aux votes, par procuration donnée à un autre membre du Collège Electoral.

Aucun membre du Collège Electoral ne peut détenir plus d’une procuration pour chaque vote.

Section 3 : Organisation des votes

Article 50

Le Conseil de Coordination fournit l’urne et les bulletins de vote.

La liste de présence close avant le début de l’opération de vote sert au contrôle du scrutin. Les retardataires ne peuvent, ni s’inscrire sur la liste de présence, ni participer aux votes.

Chaque candidat peut, avant le vote, s’adresser à l’Assemblée Générale pendant dix (10) minutes.

L’élection du Président s’effectue à bulletin secret à la majorité absolue (la moitié des voix plus une) des membres du Collège Electoral habilités à prendre part au vote.

Le votant porte, sur son bulletin de vote, le seul nom du candidat de son choix.

L’élection des Premier et Deuxième Commissaires aux Comptes s’effectue à bulletin secret à la majorité relative des membres du Collège Electoral habilités à prendre part au vote.

Le votant porte, sur son bulletin de vote, un ou deux noms de candidats de son choix.

Section 4 : Vote et dépouillement

Article 51

Chaque votant dépose son bulletin dans l’urne et fait cocher son nom sur la liste de présence.

Le président de séance se fait aider dans le dépouillement des bulletins par deux rapporteurs sous la supervision des représentants des candidats.

Section 5 : Validité des bulletins

Article 52

Pour l’élection du Président du Bureau Exécutif de la FARIS, les bulletins illisibles, blancs ou comportant plus de deux noms, sont déclarés nuls. Par contre, un bulletin ne mentionnant qu’un nom à l’un des deux postes et laissant vierge le deuxième, est déclaré valable et décompté une (01) voix au profit du candidat dont le nom est mentionné et zéro (0) voix aux autres candidats.

Section 6 : Proclamation des résultats

Articles 53

Est élu Président de la FARIS, le candidat qui obtient la majorité des voix.

Sont déclarés élus, premier Commissaire aux Comptes, le candidat ayant obtenu le plus de voix et deuxième Commissaire aux Comptes, son suivant immédiat aux décomptes des voix.

Le Président du Conseil de Coordination ou son représentant proclame les résultats du scrutin dont il est dressé un procès verbal, séparé, signé du Président de séance et annexé au procès verbal de l’Assemblée Générale ordinaire.

Après la proclamation des résultats, chaque candidat élu peut s’adresser à l’Assemblée Générale pendant cinq (05) minutes.

TITRE IV : LES RESSOURCES

Article 54

Le droit d’adhésion à la FARIS est fixé pour chaque Amicales de base à vingt cinq mille (25 000) francs CFA à l’exception de celle des étudiants dont le droit d’adhésion est fixé à dix mille (10 000) francs CFA.

Le droit d’adhésion est payable en une seule fois, et donne droit à un certificat d’adhésion.

Article 55

La cotisation trimestrielle de chaque Amicale de base au budget de la FARIS, ré-ajustable par l’Assemblée Générale, est fixée comme suit :

- 3 600 F CFA par membre salarié de l’Amicale de base,

- 600 F CFA par membre non salarié de l’Amicale de base.

Les adhésions et les cotisations sont respectivement prises et versées par le biais des Amicales de base.

Article 56

Chaque Amicale de Base verse une redevance de 500 f CFA, payable une seule fois, sur le droit d’adhésion de tout nouveau membre de ladite Amicale.

Cette disposition ne s’applique qu’au nouveau membre adhérant après l’adoption du présent Règlement Intérieur.

Article 57

La FARIS peut recevoir des dons et legs.

TITRE V : LES ACTIVITES ET INTERVENTIONS DE FARIS

Article 58

Les droits et avantages attachés à la qualité de membres actifs de la FARIS sont reconnus aux Amicales de base ayant leurs certificats d’adhésion et s’acquittant régulièrement de leurs cotisations.

Article 59

La FARIS organise toutes activités propices à renforcer les liens de fraternité entre ses membres actifs selon un programme arrêté par le Président de la FARIS en collaboration avec le Bureau Exécutif et approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 60

La FARIS manifeste sa solidarité à l’égard des membres des Amicales de base à l’occasion d’événements familiaux, professionnels ou autres, par la présence, aux côtés des concernés, d’une délégation d’adhérents conduite par le Président ou à défaut un membre du Bureau Exécutif, selon l’ordre de préséance établi à l’Article 26 du présent Règlement Intérieur.

Un don en espèces ou en nature peut être accordé au membre d’une Amicale de base selon les possibilités financières de la FARIS, notamment dans les cas suivants :

· Naissance d’un enfant du membre 15 000 FCFA

· Décès d’un enfant à charge du membre 15 000 FCFA

· Décès du membre 50 000 FCFA

· Décès du conjoint du membre 25 000 FCFA

Article 61

Dans le cas d’organisation d’activités culturelles, récréatives et sportives, la Fédération peut selon ses disponibilités financières, prendre en charge une partie des coûts ou lever des cotisations ponctuelles.

TITRE VI : LA DISCIPLINE

Article 62

Toute discussion ou activité politique est interdite au sein de la FARIS.

Article 68

Les absences sans motif valable aux réunions de l’Assemblée Générale et à plus de trois activités de la Fédération sont sanctionnées d’un avertissement et peuvent entraîner le blâme, la suspension voire l’exclusion du membre concerné.

Tout membre reconnu coupable de faute grave au sein de la FARIS ou dont la conduite est de nature à porter préjudice au renom de la Fédération et l’honorabilité de ses membres, est passible d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Article 64

Le membre fautif est passible :

- d’un avertissement à l’appréciation du Bureau Exécutif qui en informe le Conseil de Coordination ;

- ou, sur proposition du Bureau Exécutif, d’un blâme ou d’une suspension prononcée par le Conseil de Coordination ;

- ou, sur proposition du Conseil de Coordination saisi à cet effet par le Bureau Exécutif, d’une exclusion prononcée par l’Assemblée Générale.

La réintégration du membre exclu se fait à la suite d’une demande manuscrite adressée au Bureau Exécutif qui en informe le Conseil de Coordination qui, à son tour, l’instruit et la soumet, pour décision, à l’Assemblée Générale.

Tout membre d'Amicale de base réintégré après avoir été préalablement exclu ne peut, pendant les élections suivants le mandat en cours, présenter de candidature aux fonctions électives de la FARIS.

Article 65

Tout membre d’Amicale de base occupant une fonction élective ou nominative de la FARIS, reconnu coupable de faute grave au sein de la FARIS ou dont la conduite est de nature à porter préjudice au renom de la Fédération et l’honorabilité de ses membres, est passible d’une sanction pouvant aller jusqu’à sa révocation du poste qu’il occupe.

Le cas échéant, il ne pourra, pendant les quatre (04) ans suivant la sanction, occuper de telles fonctions au sein de la FARIS.

TITRE VII : DISPOSITION FINALE

Le présent Règlement intérieur entre en vigueur le ………..… . Il abroge et remplace toutes dispositions contraires traitant du même objet.

Fait et adopté en Assemblée Générale à Dakar, le ………2010.

LE SECRETAIRE GENERAL LE PRESIDENT

(Signature) (Signature)

Nom et Prénom(s) Nom et Prénom(s)